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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le quorum de l’assemblée générale de l’Ordre est fixé à 50 membres.
Décision 96-08-29, a. 38.
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